2- Les pachas (pacha principal et pacha), 3- Les caïds (caïd principal et caïd). Le mineur demeure obligé, toutefois, à concurrence du profit qu'il a retiré de l'obligation, dans les conditions déterminées au présent dahir. GRS MAROC Société de sécurité et Gardiennage Au Maroc ... des agents disponibles et une flotte de véhicules conséquente offrent à notre entreprise une capacité de réaction et d’intervention exemplaire et appréciée. Accueil Ajouter un établissement Top votes Nouveautés. Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) portant statut du corps des agents d’autorité, Organisation du corps des agents d'autorité, Sont applicables aux agents d'autorité en la matière, notamment les dispositions des articles 14, 15, 16 et 17 du dahir précité n°, Les dispositions de l'article 2 du dahir précité n°, Ils peuvent également occuper les fonctions prévues au premier alinéa de l'article 2 du dahir n°, Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 31 juillet 2008. Les dispositions du dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, contraires aux dispositions du présent dahir sont abrogées à compter de cette date. Les nominations à ces fonctions sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur. Les modalités d'avancement sont soumises en même temps à l'évaluation et à la notation prévues à l'article 15 ci-dessus, et à l'ancienneté. Le nombre des pachas principaux et des pachas ne peut excéder 50 % de l'effectif total du cadre des caïds. Liste des diplômes au maroc . Ce mouvement a conduit à la mise en place d'un nouveau système intégré d'évaluation du rendement des agents d'autorité. Maroc/Coronavirus: Les agents d'autorité distribuent les autorisations de déplacement exceptionnel ... Coronavirus : des camping-caristes isérois bloqués au Maroc - Duration: 0:26. En termes de chiffres, ils représentent 38% de l’ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l’Administration territoriale ayant passé quatre ans ou plus dans le même poste. Le mouvement entrepris au niveau national par le ministère de l’Intérieur dans les rangs des agents d’autorité a concerné 1.574 agents. Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit : – La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général. Organisation du corps des agents d'autorité Le salaire des fonctionnaires ivoiriens se classe aujourd’hui parmi les plus élevés de la sous-région ouest africaine. Les résultats de ces entretiens ont donné lieu à la promotion à des grades supérieurs de 212 agents d’autorité se répartissant comme suit : -La promotion de 22 Pacha, chef de cercle et chef de district au grade de secrétaire général.-La promotion de 163 caïds aux grades de Pacha, chef de cercle et … Les mokaddems, chioukhs et autres agents d’autorité sont sous le coup d’une colère royale. Le nombre des khalifas de caïds principaux ne peut excéder 40 % de l'effectif total des khalifas de caïds de 1er grade. Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour), Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis). Ecole/ faculté/Institut: Abréviation: Diplômes: Niveau: FSTT: DEUST: diplôme d’étude universitaire scientifique et technique: bac + 2: Faculté: DEUG: … Article 14. aA. Le corps des agents d’autorité, acteurs, animateurs de l’administration déconcentrée du Royaume en vertu des modifications apportées au dahir du 1er mars 1963 est ainsi réorganisé, à travers l’adoption d’un plan de cheminement de carrière clair et transparent. Article premier. Le ministère de l’Intérieur vient en effet d’entreprendre un mouvement dans les rangs des agents d’autorité, et qui touche 1574 agents d’autorité. Un wali, six gouverneurs, six secrétaires généraux, vingt-huit pachas, ainsi que plus d’une centaine de caïds et d’autres agents d’autorité de différents grades ont été sommés de ne pas quitter le territoire national. La Chambre Allemande de Commerce et d'Industrie au Maroc (AHK Maroc) est le partenaire compétent pour les relations économiques germano-marocaines. Aujourd’hui, plus de trois mois après le début de la crise, le Maroc affiche l’un des taux de létalité (nombre de décès par rapport au nombre total d’infections) les plus faibles du monde (moins de 2,6 %), tandis que 90 % des cas sont guéris. Instauration d'une expérience pionnière au niveau de la fonction publique. Toutefois, cette nomination n'entraîne l'intégration dans ce grade qu'après une période minimum de trois ans de service effectif en cette qualité. Seulement, l’attitude de certains agents interpelle sur les violations du droit des citoyens et à l’usage de la violence, a fait savoir l’Observatoire du nord des droits de l’homme. Le ministère de l’Intérieur a entrepris un mouvement dans les rangs des agents d’autorité qui a concerné 895 agents, soit près de 20% de l’ensemble des membres de ce corps exerçant au sein de l’Administration territoriale. Cette nomination ne peut entraîner l'intégration dans ce grade qu'à la demande de l'intéressé, au terme d'une période minimum de trois années de service effectif en cette qualité, et après accord préalable du ministre de l'intérieur. La nouveauté du texte est qu’il accorde aux agents d’autorité le grade … La nomination au grade de caïd principal est prononcée, parmi : - les lauréats titulaires du diplôme du cycle supérieur de l'Institut royal de l'administration territoriale ; - les caïds comptant au moins huit années de service effectif en cette qualité, au choix et après inscription au tableau d'avancement. Le régime indemnitaire des agents d'autorité est fixé par décret. Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ? Des informations ont circulé récemment sur les réseaux sociaux au sujet de sanctions et mesures disciplinaires prises à l'encontre de certains agents d'autorité. Des marocaines accèdent à la fonction de caïd - Archive. Peuvent être nommés au grade de pacha, les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n° 11 ou disposant du même échelonnement indiciaire et ayant au minimum une ancienneté de cinq année dans l'administration, ainsi que les personnes ayant acquis une expérience de huit années au moins dans les secteurs public ou privé et titulaires d'un diplôme ouvrant droit au recrutement à l'échelle de rémunération n°11 et âgées de trente cinq ans au moins, et ce dans une proportion n'excédant pas 20 % de l'effectif budgétaire de ce grade. Le service "Simulateur de calcul des salaires" vous permet de simuler votre salaire mensuel net en fonction de votre situation administrative.Il vous permet aussi d’avoir toutes les composantes de votre salaire, en fonction de votre situation administrative, ainsi que l’ensemble des retenues sur salaire. Au total, 19 lauréates figurent parmi les 107 agents d'autorité. Le ministre de l'intérieur peut accorder des dérogations exceptionnelles et provisoires pour résider hors du ressort territorial. Les agents d'autorité visés aux § 1, 2 et 3 de l'article premier ci-dessus, ont vocation à occuper les fonctions de wali, de gouverneur, de secrétaire général de préfecture ou de province, de pacha, de chef de cercle, de chef de district ou de caïd auprès de l'administration centrale ou de l'administration locale du ministère de l'intérieur. La nomination au grade de caïd est prononcée, parmi : a) les lauréats titulaires du diplôme du cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale ; b) les khalifas de caïds principaux comptant au moins six années de service effectif en cette qualité, au choix, et après inscription au tableau d'avancement, et ce dans la limite de 15 % des khalifas de caïds principaux remplissant la condition d'ancienneté requise dans ce grade ; c) les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n° 11 ou disposant du même échelonnement indiciaire et ayant au minimum une ancienneté de cinq années dans l'administration, ainsi que les personnes ayant acquis une expérience de cinq années au moins dans les secteurs public ou privé et titulaires d'un diplôme ouvrant droit au recrutement à l'échelle de rémunération n° 11 et âgées de trente ans au moins, et ce dans une proportion n'excédant pas 20% de l'effectif budgétaire du grade de caïd. Conformément à la législation en vigueur, les agents d'autorité sont soumis à la déclaration obligatoire de leur patrimoine dans les conditions et les modalités y relatives. L'échelonnement indiciaire des grades précités est fixé par décret. Par Rédaction R - 26 décembre 2017 à 11 h 39. Interdiction de quitter le territoire pour 300 agents d’autorité au Maroc. La nomination aux grades de khalifas de caïds est déléguée au ministre de l'intérieur. Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer. Dans une allocution au nom du conseil local des oulémas, l’accent a été mis sur le rôle des agents d’autorité dans la préservation de la sécurité et la sûreté, outre leur contribution indispensable, à travers la coordination et la collaboration permanentes avec les autres services, les élus et … Le ministère de l'intérieur a annoncé, vendredi, avoir procédé à un mouvement partiel dans les rangs des agents d'autorité pour garantir un climat électoral marqué par la transparence et une compétition loyale, et pris des mesures préventives ou disciplinaires à l'encontre d'auxiliaires d'autorité. L'Etat leur assure la réparation des préjudices corporels qu'ils pourraient subir dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas couverts par la législation relative aux pensions d'invalidité et au capital décès. Ils peuvent également occuper les fonctions prévues au premier alinéa de l'article 2 du dahir n° 1-08-67 relatif au corps des agents d'autorité. Vous souhaitez réagir à ce message ? Loading... Unsubscribe from Le … Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 30 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 4 ; Vu le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété. Sont applicables aux agents d'autorité en la matière, notamment les dispositions des articles 14, 15, 16 et 17 du dahir précité n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) et les dispositions de la loi n° 36-04 relative aux partis politiques, ainsi que les dispositions du dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) relatives aux syndicats professionnels. Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 31 juillet 2008. Les demandes d'intégration sont soumises à l'avis d'une commission, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances. La nomination et la révocation dans ces fonctions, sont prononcées par dahir de Notre Majesté sur proposition du ministre de l'intérieur. نشرت بواسطة:namadij أبريل 25, 2014 في أخبار اضف تعليق. Ces comportements les exposent le plus souvent à des verbalisations sévères de la part des agents d’autorité, avant les sanctions pénales en vigueur. Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. 0. Il est interdit aux agents d'autorité d'exercer en dehors de leurs fonctions, même à titre occasionnel, une activité professionnelle rémunérée ou non, de quelque nature que ce soit. Des listes avec des noms ont même été publiées, mais il s'agit là d'allégations totalement erronées, affirme le département de Abdelouafi Laftit. Infomédiaire Maroc – Le Roi Mohammed VI a donné ses instructions au ministre de l’Intérieur pour prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure efficacité et une rationalisation exemplaire des ressources humaines parmi le corps des agents d’autorité, et ce à travers la consécration des critères de compétence et de mérite dans la nomination aux […]

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