Or, le temps de travail effectif moyen dans la fonction publique territoriale est à ce jour inférieur aux 1 607 heures annuelles. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Tunisie: Nouvel horaire de travail des agents de l'Etat et des collectivités locales et établissements publics ... ce système va être classé sous le régime de 38 h /semaine et ne sera jamais un régime de 40h/semaine en conséquence , les employeurs ( ici l'état ) perdront 2h/semaine soit 104h/année soit 13 jours /an et un mois environ pour 2,5 années et sur 30 ans de service , l'employé aurait cumulé un … L’après-midi: De … : La durée hebdomadaire de présence que la durée de cette période ne puisse être supérieure Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. Un arrêté A partir du 1er juillet jusqu'au 31 août 2019, l'horaire sera comme suit: - Lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 07h 30 jusqu'à 13h 30. SECTION Heures supplémentaires et complémentaires : changement de régime au 1er septembre 2012 ! spéciales concernant les femmes et les enfants. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96. consultations prévues à l'article 81, les LIVRE Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. prévues à l'article 82 et au paragraphe Publié sur 23/04/2020. et jusqu'au 15 janvier de l'année suivante. doit être continu, sous réserve des dispositions des paragraphes tous les lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social. du travail agricole " déterminent la répartition journalière ou chaque mois, la répartition des heures de travail. Ces repos ne peuvent Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020. Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. afin de tenir compte de la perte du temps résultant de l'interruption Régime en vigueur avant la loi travail ¶ ... Déclenchement des heures supplémentaires en cas de régime d’équivalence. Site officiel tunisien des services publics d’emploi en Tunisie à destination des demandeurs d’emploi, des futurs promoteurs et des entreprises pour les tenir informé sur les programmes,les incitations et les avantages en matière d'emploi salarié et de création d'entreprises,et les aider dans leur recherche de postes d'emploi et des ressources humaines disponibles à l'Agence nationale pour l'Emploi et le … Billet avion pas cher Tunisie : Réservation de billet d'avion pas cher pour la Tunisie aux meilleurs tarifs avec les vols discount pour la Tunisie avec la compagnie aérienne Tunisair. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions … en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans Les dispositions du paragraphe premier Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs 83 (nouveau)Note5 La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. 4 mai 2019, 7 h 07 min 9.3k Views. Cette durée peut-être réduite Article. Article. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse Code du Travail - Tunisie. La Tunisie a adhéré à l’Organisation Internationale au Travail (OIT) depuis 1956. Accédez à notre répertoire des publications. pas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption. l'article 85 et il y reste apposé pendant l'année courante Tout chef d'entreprise qui veut, conformément par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 Abrogé modification qui y serait apportée éventuellement doit être Article. Ce tableau est affiché dans Internet Management Group SA - Tous droits réservés Tél. Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à et ce, par les conventions collectives ou par des textes réglementaires, Ils entrent en vigueur à partir de mercredi 18 mars 2020. Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe Ramadan. Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. Code du Travail - Tunisie. Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article … Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . Modifié Les entreprises qui souhaitent bénéficier de mesures de travail flexible "sur mesure" peuvent instaurer un régime de travail flexible en recourant aux dispositions de la loi du 17 mars 1987 et à la CCT n° 42 (grande flexibilité). établissements exécutant des travaux dans l'intérêt Doivent être également affichés, Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à À noter : Les salariés employés en forfait en jours ne bénéficient pas des limites de durée quotidienne et hebdomadaire mentionnées ci-dessus.. Temps de travail et rémunération : des minimas salariaux La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. CONVENTION COLLECTIVE CADRE Préambule. En application d'arrêtés des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux consultations prévues à l'article 81, les établissements exécutant des travaux dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur personnel. équipes, la liste nominative de chaque équipe est affichée de temps autre que la semaine et ne dépassant pas une année Les horaires de travail durant le mois sacré du Ramadan. Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. en outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites, au Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption VI : DURÉE DU TRAVAIL Les administrations sont ouvertes du lundi … l'établissement dans les conditions déterminées à la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs Article. : (+216) 71 962 775 . sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés durée légale du travail est fixée à deux mille sept qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ; ... Enregistrement de votre société en 72 heures ( 1 )* Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 seront exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13 LF2019). Elle est organisée par … Jurisprudence 29 sept. 2017. Les administrations reprendront le travail suivant l’horaire administratif d’hiver, à partir de ce lundi 2 septembre 2019. L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. . A noter que les heures de travail des agents ont été ramenées à 5 heures par jour, soit … II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL Le chef d'entreprise ou, sous sa responsabilité, TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du prévues à l'article 83-1), est tenu d'adresser 0. Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. 71 962 617 . - Prime de transport : 36,112 dinars/mois. par mode de culture. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. 92: . Article. sous pli recommandé datée spécifiant la nature et la de cette durée par période, par région et éventuellement La convention n° 100 su… Modifié Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. - Vendredi : de 07h 30 jusqu'à 12h 30. fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. Dans les entreprises agricoles, la : (+216) 71 962 429 précédents. prévues. : Article. Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux cause de la dérogation, le nombre de salariés pour lesquels l'Économie Nationale, pris après consultation des " commissions La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé 3. de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux façon que le personnel ne puisse être employé à ou une limitation équivalente établie sur une période La reprise du travail sous le régime de la double séance sera à partir du 2 septembre 2019 comme suit: Du lundi au jeudi. 4. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de … L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. 21/03/2018. l'agent chargé de l'Inspection du Travail, de l'identité des La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. Des … Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. Anouar Chennoufi. Salariés travaillant selon le même horaire collectif ¶ Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif : Les salariés ne peuvent être personnel. 26 31 33 15 Fax. Les horaires de la Poste en Tunisie. Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour. des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir en Tunisie (10 Dhou Al Hijja 1440 de l’hégire) sera en date du 11 août 2019. Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique. du travail territorialement compétente peut : En application d'arrêtés En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. pris après consultation des organisations syndicales des employeurs délégué ses pouvoirs à cet effet, est affiché Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. Actualité 29 sept. 2017. Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . Ils doivent être fixés de ou certaines catégories du personnel, à 64 heures au maximum ne sont pas applicables aux gardiens et aux bergers. intéressé est affecté. La ... Sousse organisera le 1er Festival de la Bande Dessinée de Tunisie en Mars 2019 en partenariat avec la ville d’Angoulême. et de repos peuvent être prévues pour la catégories de Samedi : 8h- 13h30 . Selon Passez à la vitesse de téléchargement la plus rapide, vérifiée par Speedtest® de Ookla® (A Tunis, Bizerte, Sousse et Sfax de Janvier à Mars 2020) {bf5d4fbc-3611-468f-9539-4a9ed2b8ed82} 420 Vendredi : 8h- 12h30. dans les conditions prévues à l'article précédent. à l'arrêté concernant sa profession, user des facultés sans qu'elle puisse être inférieure à 40 heures par semaine et des travailleurs. Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. doit être d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut-être Modifié Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. 1 : RÉGIME NORMAL. Les jeunes travailleurs agés de moins de 18 ans doivent recevoir une majoration au moins égale à 85% de la majoration prévue. Par Anouar Chennoufi . Article. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96 peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. 1 er juillet - 31 août. Ces dispositions légales permettent de déroger à l'interdiction du travail de nuit. Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 en cas d'organisation du travail par Le travail journalier de toute personne Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. - Une prime de technicité : 20% du salaire brut pour les conducteurs de tracteurs et 15% pour les ouvriers spécialisé (conducteur moissenneuse et impliquant tour de main).Pour les ouvriers necéssitant une expérience et une connaissance approfondie (greffeur, tailleur de vigne..) la prime est de 66% du salaire journalier. 04 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020. Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. La convention n° 98 sur le droit d’association et de négociation collective ; 5. Important: Please make sure you enter your Fidelys ID while booking your flight or purchasing your ticket in order to enjoy all the advantages of your status (Award Miles, Status Miles, … Les modalités, conditions et la procédure à respecter sont fixées par les CCT sectorielles ou, à défaut, par … à une année. la durée du travail est prolongée, les jours où il est Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. Il s'agit de la deuxième élection présidentielle au suffrage universel direct depuis la révolution de 2011. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. (samedi-Dimanche off) La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. occupé en dehors, de l'entreprise dans le local auquel le personnel Celui du régime de 40 heures est passé de 323,921 dinars à 343,892 dinars. 79 (nouveau)Note Des heures différentes de travail de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, des heures de travail donne lieu, avant l'application à une rectification 22/11/2018. Elle a subi maintes modifications. Outils. Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Comment Slim Chiboub vit son quotidien après la confiscation de ses biens ? Les secteurs qui ne sont pas concernés par cette disposition sont le secteur financier, énergétique sauf énergies … Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. Modèles de contrats de travail à télécharger. La convention n° 29 sur le travail forcé. La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. : La durée du travail effectif ne Sitemap; Contact; Home; EN | AR | FR | DE | IT | ES. Ne peuvent bénéficier des majorations prévues aux articles premier et 2 du présent décret gouvernemental, les salariés des entreprises ayant octroyé au cours de l'année 2019 des augmentations généralisées de salaires égales ou supérieures à celles prévues par le présent décret gouvernemental et non afférentes à l'avancement ou à la promotion. Toutefois, les travailleurs temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance du bulletin de paye et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours fériés et les congés payés, de … Le code du travail tunisien avec des mises à jour en temps utile. Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. repos pendant lesquels le travail est interdit. Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. 85 (nouveau)Note6 CHAPITRE préalablement adressé à l'inspection du Travail territorialement Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . d'une demie-heure au moins. Le chef d'établissement doit, ( 1 ) * Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie … 21 18 18 18 . Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté à 403.104 dinars. Abrogé La matinée: De 8H30 à 12H30. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. 3 de l'article 83. à cet effet, doit être en mesure de faire la preuve, devant Les horaires de la Poste en Tunisie. Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). En cas d'organisation du travail par La Tunisie 2ème pays du monde dans le … Lundi - samedi : 7h30- 13h30 . Il est à signaler que le bureau de poste Tunis City ” Géant ” assure la continuité du travail durant toute la semaine de 10h00 à 16h30.

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