Publication of notices of marriage or civil union. Etat civil. d’état civil ACTE DE NAISSANCE: Pour une copie intégrale d’un acte de naissance, remplissez tous les champs. Acte souhaité (obligatoire) Copie intégrale d'acte de naissance Extrait d'acte de naissance avec filiation Extrait d'acte de naissance sans filiation Les renseignements sont incomplets. Formulaire RC65, Changement d'état civil; Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Since January 1, 2018, all notices of mariage or civil union are published on the website of the Directeur de l'état civil rather than at the place of ceremony or the nearest courthouse. Date de naissance : _____ Vous vous assurerez, en visitant la rubrique appropriée, de la liste de ces pièces et documents à produire. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Questionnaire d’etat civil (DOC: 93.1 KB | PDF: 106.1 KB ) gratuitement. Elles ne peuvent plus être utilisées aujourd'hui. Les demandes de document ne pourront aboutir que si l'Ofpra a déjà établi un acte d'état civil pour la personne concernée. L'état civil se définit comme étant la situation d'une personne dans la famille et la société. Cette situation est justifiée par des documents tels que l'extrait de naissance, acte de mariage, carte nationale d'identité, acte de décès...etc. Les fiches individuelles ou familiales d'état civil étaient des documents administratifs en vigueur jusqu'en 2000. Plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil. Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire. Le service n’accueille pas de public. Accéder au formulaire [PDF - 89.1 KB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne Notice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française > 3.Liste des documents / formulaire > Formulaires Etat Civil … Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas. Dans le cas d’un extrait sans filiation, veuillez indiquer « sans objet » dans les champs prénom et nom du père ainsi que prénom et nom de la mère. Formulaire Etat Civil. Il est rappelé que les formulaires ci-dessous devront être impérativement accompagnés des pièces et documents nécessaires à la démarche que vous entreprenez. Accueil / Formulaire Etat Civil. Formulaire Etat Civil saverne 2017-10-11T14:50:53+00:00 Type d'acte . La déclaration d’un décès se fait à l’aide de notre service en ligne par le directeur de funérailles ou en remplissant un formulaire papier. En cas de difficultés, vous pouvez consulter nos tutoriels vidéo qui vous aideront à remplir les formulaires. Téléphone : 0 826 08 06 04 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00 Contacter le Service central d’état civil. Tout décès qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclaré au Directeur de l’état civil. Vous pouvez désormais obtenir en ligne un acte d’Etat civil, que se soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un certificat de décès en quelques étapes seulement. Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09. Découvrez les nombreux services proposés pour l'obtention d'un acte de naissance et sollicitez en toute simplicité une demande d'acte de naissance en ligne.

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